Politique d’utilisation de la marque
Comment le nom, le sigle et l’emblème DMUN peuvent être utilisés.
Le nom « DMUN Foundation », le sigle « DMUN », les noms des programmes de la Fondation, ainsi que l’emblème et les logos de la Fondation sont la propriété de la Fondation DMUN. Ils identifient la Fondation et son travail, et leur utilisation est régie par la présente politique.
L’utilisation du nom, du sigle ou de l’emblème de la Fondation d’une manière qui affirme ou laisse entendre l’approbation, l’affiliation, le parrainage ou l’aval de la Fondation requiert l’autorisation écrite préalable de la Fondation.
Utilisations ne nécessitant pas d’autorisation
- Les références factuelles et non commerciales à la Fondation et à son travail, notamment dans les reportages, les écrits universitaires et les commentaires ;
- Les déclarations véridiques des participants et des membres, comme le fait d’indiquer qu’une personne a pris part à un programme de la Fondation ou en est membre ;
- Les liens vers les sites officiels de la Fondation, à condition que le lien n’implique pas d’approbation.
Utilisations non autorisées
- L’utilisation du nom, du sigle ou de l’emblème à des fins commerciales, y compris sur des produits, des services ou des événements payants ;
- La collecte de fonds, d’argent ou d’informations personnelles au nom de la Fondation sans autorisation écrite ;
- L’utilisation de l’emblème ou des logos sous une forme modifiée, déformée ou partielle, ou combinés à d’autres marques ;
- Toute utilisation qui affirme ou laisse entendre une approbation, un partenariat, une accréditation ou un statut d’observateur qui n’a pas été accordé ;
- L’enregistrement de noms de domaine, de comptes de réseaux sociaux ou de noms d’organisations qui imitent la Fondation ou risquent de créer une confusion.
Utilisateurs autorisés
Les organes, départements, bureaux, services et agences autonomes de la Fondation utilisent le nom et l’emblème dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Les partenaires, observateurs, Entités accréditées et Entités invitées peuvent utiliser le nom et l’emblème dans la mesure prévue par leurs accords avec la Fondation.
Demander une autorisation
Pour demander l’autorisation d’utiliser le nom, le sigle ou l’emblème de la Fondation, écrivez à [email protected] en décrivant l’utilisation envisagée, le contexte dans lequel elle apparaîtrait et la durée pour laquelle l’autorisation est demandée. Les demandes sont examinées par le Secrétariat.
Signaler un usage abusif
Si vous rencontrez un événement, une communication, un profil ou un produit qui fait un usage abusif du nom ou de l’emblème de la Fondation, signalez-le. Notre page Alerte à la fraude explique comment vérifier les affiliations revendiquées et comment en informer la Fondation.